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Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats

Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats

Résumé

À l'issue de ce module, le stagiaire sera capable de mener à bien son opération BIM en toute sécurité juridique et contractuelle.

INTER

330.75 € HT

(TVA à 20%) 396.90 € TTC

INTRA

Sur devis

Groupe limité à 10 stagiaires

1 jours
7 heures

Formation continue

Objectifs

  • bulletIdentifier le cadre juridique et réglementaire du BIM
  • bulletAnalyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération pour en prévenir les risques
  • bulletAnalyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM
  • bulletRéaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
  • bulletIdentifier les impacts de l'utilisation du BIM sur les conditions d'exécution des missions

Public visé

Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques

Logiciels

Autodesk Authorized Training Center
Autodesk Authorized Training Center

Programme

L'état du droit en BIM

  • La directive européenne du 26 février 2014
  • La transposition de la directive dans le droit français
  • La modification des cahiers des clauses administratives générales

Les impacts juridiques du BIM

  • La nature des opérations
  • Le montage contractuel
  • L'expression des besoins de la maîtrise d'ouvrage
  • La mise en concurrence du BIM
  • La passation des contrats

Les missions en BIM

  • Les différents acteurs sur une opération en BIM
  • Les nouvelles missions d'AMO BIM et BIM management
  • La conception du processus BIM : échange et interopérabilité de la donnée
  • Responsabilités légales et contractuelles
  • Responsabilités des prestataires informatiques

Les pièces contractuelles

  • Charte BIM
  • Protocole BIM
  • Cahier des charges BIM
  • PAQ BIM (Plan d'Assurance Qualité)

Impacts des données d'exploitation-maintenance sur la maquette numérique

  • DOE numérique BIM (Dossier des Ouvrages Exécutés)
  • DIUO numérique BIM (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage)

La propriété intellectuelle en BIM

  • Principes de la propriété intellectuelle appliqués au BIM
  • Droit d'auteur dans le processus BIM
  • Cession et concession de la maquette numérique

Découvrez nos formateurs sélectionnés pour leur expertise et leur pédagogie

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Formateurs ACTH

Prérequis

  • bulletAvoir des notions de base sur le BIM

Modalités pédagogiques

Présentiel ou mixte et classe virtuelle

Conformité

Qualiopi - Formation certifiée
Qualiopi - Formation certifiée

ACTH est un organisme de formation certifié Qualiopi. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : Action de formation

Conditions d'accessibilité

Concernant l'accès et l'adaptation de cette formation à tous les publics et aux personnes en situation de handicap, n'hésitez pas à en parler avec notre référent handicap dès la première prise de contact. ACTH est engagé dans une démarche d'inclusion profitable pour tous. Référent handicap : Marc GARNIER (01 43 26 23 21 / marc.garnier@acth.fr)

Formations complémentairesFlèche ACTH

  • Recourir au BIM dans un projet de réhabilitation

    Campus Atlas
  • Manager un projet BIM

    Campus Atlas
  • Mobiliser le BIM dans les projets d'infrastructures

    Campus Atlas
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