Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats

Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats

Résumé

À l'issue de ce module, le stagiaire sera capable de mener à bien son opération BIM en toute sécurité juridique et contractuelle.

INTER

330.75 € HT

(TVA à 20%) 396.90 € TTC

INTRA

Sur devis

Groupe limité à 10 stagiaires

1 jour
7 heures

Formation continue

Objectifs

  • bulletIdentifier le cadre juridique et réglementaire du BIM
  • bulletAnalyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération pour en prévenir les risques
  • bulletAnalyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM
  • bulletRéaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
  • bulletIdentifier les impacts de l'utilisation du BIM sur les conditions d'exécution des missions

Public visé

Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques

Logiciels

Autodesk Authorized Training Center
Autodesk Authorized Training Center

Programme

L'état du droit en BIM

  • bulletLa directive européenne du 26 février 2014
  • bulletLa transposition de la directive dans le droit français
  • bulletLa modification des cahiers des clauses administratives générales

Les impacts juridiques du BIM

  • bulletLa nature des opérations
  • bulletLe montage contractuel
  • bulletL'expression des besoins de la maîtrise d'ouvrage
  • bulletLa mise en concurrence du BIM
  • bulletLa passation des contrats

Les missions en BIM

  • bulletLes différents acteurs sur une opération en BIM
  • bulletLes nouvelles missions d'AMO BIM et BIM management
  • bulletLa conception du processus BIM : échange et interopérabilité de la donnée
  • bulletResponsabilités légales et contractuelles
  • bulletResponsabilités des prestataires informatiques

Les pièces contractuelles

  • bulletCharte BIM
  • bulletProtocole BIM
  • bulletCahier des charges BIM
  • bulletPAQ BIM (Plan d'Assurance Qualité)

Impacts des données d'exploitation-maintenance sur la maquette numérique

  • bulletDOE numérique BIM (Dossier des Ouvrages Exécutés)
  • bulletDIUO numérique BIM (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage)

La propriété intellectuelle en BIM

  • bulletPrincipes de la propriété intellectuelle appliqués au BIM
  • bulletDroit d'auteur dans le processus BIM
  • bulletCession et concession de la maquette numérique

Découvrez nos formateurs sélectionnés pour leur expertise et leur pédagogie

Engagement Image

Prérequis

  • bulletAvoir des notions de base sur le BIM

Modalités Pédagogiques

Présentiel ou mixte et classe virtuelle

Conformité

Qualiopi - Formation certifiée

ACTH est un organisme de formation certifié Qualiopi. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : Action de formation

Conditions d'accessibilité

Concernant l'accès et l'adaptation de cette formation à tous les publics et aux personnes en situation de handicap, n'hésitez pas à en parler avec notre référent handicap dès la première prise de contact. ACTH est engagé dans une démarche d'inclusion profitable pour tous. Référent handicap : Marc GARNIER (01 43 26 23 21 / marc.garnier@acth.fr)

Nos formations complémentairesFlèche ACTH

  • Recourir au BIM dans un projet de réhabilitation

    Campus Atlas
  • Manager un projet BIM

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  • Mobiliser le BIM dans les projets d'infrastructures

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