Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats
Résumé
À l'issue de ce module, le stagiaire sera capable de mener à bien son opération BIM en toute sécurité juridique et contractuelle.
INTER
330.75 € HT
(TVA à 20%) 396.90 € TTC
INTRA
Sur devis
Groupe limité à 10 stagiaires
1 jour
7 heures
Formation continue
Objectifs
Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM- Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération pour en prévenir les risques
- Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM
- Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
- Identifier les impacts de l'utilisation du BIM sur les conditions d'exécution des missions
Public visé
Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques
Logiciels
Autodesk Authorized Training Center
Programme
L'état du droit en BIM
- La directive européenne du 26 février 2014
- La transposition de la directive dans le droit français
- La modification des cahiers des clauses administratives générales
Les impacts juridiques du BIM
- La nature des opérations
- Le montage contractuel
- L'expression des besoins de la maîtrise d'ouvrage
- La mise en concurrence du BIM
- La passation des contrats
Les missions en BIM
- Les différents acteurs sur une opération en BIM
- Les nouvelles missions d'AMO BIM et BIM management
- La conception du processus BIM : échange et interopérabilité de la donnée
- Responsabilités légales et contractuelles
- Responsabilités des prestataires informatiques
Les pièces contractuelles
- Charte BIM
- Protocole BIM
- Cahier des charges BIM
- PAQ BIM (Plan d'Assurance Qualité)
Impacts des données d'exploitation-maintenance sur la maquette numérique
- DOE numérique BIM (Dossier des Ouvrages Exécutés)
- DIUO numérique BIM (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage)
La propriété intellectuelle en BIM
- Principes de la propriété intellectuelle appliqués au BIM
- Droit d'auteur dans le processus BIM
- Cession et concession de la maquette numérique
Prérequis
- Avoir des notions de base sur le BIM
Modalités Pédagogiques
Présentiel ou mixte et classe virtuelle
Conformité
Qualiopi - Formation certifiée
ACTH est un organisme de formation certifié Qualiopi. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : Action de formation
Conditions d'accessibilité
Concernant l'accès et l'adaptation de cette formation à tous les publics et aux personnes en situation de handicap, n'hésitez pas à en parler avec notre référent handicap dès la première prise de contact. ACTH est engagé dans une démarche d'inclusion profitable pour tous. Référent handicap : Marc GARNIER (01 43 26 23 21 / marc.garnier@acth.fr)
